Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) - MELIYU
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
• MELIYU, exploitant du site e-commerce accessible à l’adresse [URL de votre site]
• Le client, personne physique ou morale souhaitant acheter les produits proposés sur le site MELIYU.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Informations légales
• Raison sociale : MELIYU
• Statut juridique : Micro-Entreprise
• Adresse du siège social : 17 rue Nettie Stevens
91000 EVRY
• Numéro SIRET : 93365088900019
• Adresse e-mail : contact@meliyu.fr
2. Produits proposés
1. Descriptions :
Les produits en vente sur le site MELIYU sont décrits et présentés avec soin. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et peuvent légèrement différer du produit final.
2. Disponibilité :
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de la commande, vous serez informé dans les plus brefs délais et pourrez opter pour un remboursement ou un échange.
3. Commandes
1. Processus de commande :
• Les commandes sont effectuées exclusivement en ligne via le site.
• Il est de votre responsabilité de vérifier les informations saisies (adresse de livraison, contact, etc.).
2. Validation :
La commande est considérée comme acceptée une fois le paiement validé. L’acceptation des présentes CGV est obligatoire pour finaliser votre achat.
3. Annulation de commande :
MELIYU se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige existant avec le client ou de non-paiement.
4. Prix et modalités de paiement
1. Prix des produits :
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
2. Paiements :
• Le règlement s’effectue par carte bancaire ou via des services sécurisés tels que Stripe ou PayPal.
• La commande sera expédiée après validation et réception complète du paiement.
3. Facturation :
Une facture détaillée est envoyée par email après confirmation de la commande.
5. Livraison
1. Délais et modalités :
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée lors de l’achat. Les délais de livraison varient selon le mode choisi et le lieu de destination.
2. Frais de livraison :
Les frais d’expédition sont clairement indiqués avant la validation de la commande.
3. Réception :
À réception, il est conseillé de vérifier l’état des articles. En cas de problème (article endommagé, erreur de commande), contactez-nous à contact@meliyu.fr sous 48 heures.
6. Droit de rétractation
1. Délai :
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation.
2. Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
• Produits personnalisés ou faits sur mesure.
• Produits cosmétiques ouverts ou utilisés.
3. Procédure :
• Envoyez votre demande de rétractation par email à contact@meliyu.fr.
• Retournez les articles à vos frais dans leur état d’origine, non utilisés et avec leur emballage intact.
• Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et vérification des articles.
7. Garanties
1. Garantie légale de conformité :
Les produits bénéficient de la garantie légale prévue par les articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation.
2. Garantie contre les vices cachés :
En cas de vice caché, vous pouvez demander un remboursement ou un remplacement conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
3. Limitation de responsabilité :
MELIYU décline toute responsabilité en cas de dommage lié à une mauvaise utilisation des produits.
8. Données personnelles
1. Utilisation des données :
Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et respectent les règles du RGPD.
2. Droit d’accès et de rectification :
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données personnelles en contactant contact@meliyu.fr.
3. Cookies :
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez modifier vos préférences dans les paramètres de votre navigateur.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de MELIYU et protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, partielle ou totale, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
10. Litiges et droit applicable
1. Règlement des litiges :
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de MELIYU.
2. Droit applicable :
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à contact@meliyu.fr.
Merci de votre confiance,
L’équipe MELIYU.
